La Régie des alcools, des courses et des jeux

La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) surveille l’application de la réglementation relative aux loteries vidéo, émet les licences de manufacturiers, de réparateurs ainsi que la licence d’exploitant de site et immatricule les appareils une fois certifiés par le Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale du ministère de la Sécurité publique. Chaque licence permet la commercialisation d’un maximum de cinq appareils de loterie vidéo (ALV).

Il existe des règles très strictes que tous les détaillants doivent respecter s’ils veulent conserver leur licence. La RACJ est en outre exclusivement responsable de la rédaction et du respect de ces règles, qui précisent notamment qu’un détaillant ou un membre de son personnel ne peut :

• jouer ou inciter un client à jouer;
• accorder un prêt, un crédit ou avancer de l'argent, à une personne pour lui permettre de jouer;
• permettre ou tolérer qu'une personne en état d'ivresse ou sous l'influence d'une drogue, d'un médicament ou d'une autre substance, joue avec un appareil;
• permettre ou tolérer qu'une personne joue avec plus d'un appareil à la fois;
• tolérer ou permettre que des appareils de loterie vidéo soient reliés entre eux (lot progressif);
• faire crédit, échanger des chèques ou recevoir des biens ou des services en échange de parties jouées avec un appareil;
• utiliser une personne mineure dans une publicité sauf si elle vise à promouvoir la modération ou à donner de l'information sur le jeu excessif.

Pour en savoir plus sur les règles relatives aux loteries vidéo, consultez le site des Publications du Québec (référence : Onglet « Lois et règlements », option « Lois refondues et règlements » en utilisant la fonction « Recherche » dans les documents français avec le numéro de loi « L‑6,r.2.01 »).

Renouvellement du moratoire sur la délivrance de licences d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo

Pour une septième année consécutive, la RACJ a décidé de suspendre la délivrance de licences d’exploitant de site d’ALV, et ce, pour la période du 10 septembre 2008 au 9 septembre 2009. En ce qui concerne les demandes reçues avant cette date pour lesquelles aucune décision n’a été rendue par la RACJ, le moratoire est rétroactif.

Il est important de noter que cette mesure de suspension n’a pas pour effet d’empêcher le renouvellement d’une licence.

La RACJ pourra délivrer une licence d’exploitant de site à un établissement pour lequel une licence est déjà en vigueur, dans la mesure où une telle délivrance n’a pas pour effet de regrouper des sites dans lesquels sont exploités des ALV ou d’en augmenter le nombre, lorsque la nouvelle licence est demandée :

• en raison du décès du titulaire de la licence, par le liquidateur de la succession, le légataire particulier ou l’héritier du titulaire ou une personne désignée par ces derniers;
• par un fiduciaire, un liquidateur, un séquestre ou un syndic de faillite qui administre temporairement l’établissement;
• en raison de l’aliénation de l’établissement, de sa location ou de sa reprise de possession à la suite d’une prise en paiement ou de l’exécution d’une convention similaire;
• par le titulaire, lorsque celui-ci est amené à réaménager ou à changer le lieu d’exploitation d’un permis d’alcool auquel est rattachée la licence.

Les textes de la décision ainsi que du décret peuvent être consultés sur le site internet de la RACJ (www.racj.gouv.qc.ca).