Les licences d’exploitation

Chaque détaillant doit avoir obtenu au préalable une licence d’exploitant de site auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Pour une sixième année consécutive, la Régie des alcools, des courses et jeux a décidé de suspendre la délivrance de licences d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo. En vigueur depuis le 12 septembre 2007, le moratoire sera observé jusqu’au 12 septembre 2008.

Dans le cas d’un changement de propriétaire d’un établissement comportant des appareils de loterie vidéo (ALV), le détaillant doit suivre la procédure administrative de la Société des loteries vidéo du Québec et de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) à cette fin.

Changement de propriétaire

Ainsi, lors d’un changement de propriétaire d’un établissement comportant des ALV, il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de prendre les démarches auprès de la RACJ afin d’obtenir une autorisation d’exploitation temporaire (AET). L’AET est habituellement émise dans un délai de 7 jours.

Le détaillant qui désire mettre fin à son entente est aussi tenu d’aviser la SLVQ au moins 7 jours à l’avance de son intention de quitter et du changement réel de propriétaire.

À la signature de l’entente d’installation et d’exploitation d’ALV, le nouveau détaillant doit remettre au représentant de la SLVQ une photocopie de son AET. Le représentant s’assurera que les informations des deux documents sont identiques. Si le détaillant n’a pas obtenu son AET, la SLVQ ne peut signer d’entente avec le détaillant et les appareils de l’établissement seront désactivés et éventuellement retirés.

Changement de compte bancaire

La SLVQ exige que le prélèvement hebdomadaire soit effectué d’un compte bancaire lié au titulaire de la licence d’exploitant de site (commerce, propriétaire ou signataire autorisé). Ainsi, dans le cas de changement de propriétaire, la demande de changement de compte bancaire doit s’effectuer au même moment que la signature de l’entente par le nouveau propriétaire. Un délai de deux semaines est exigé pour tout changement de compte bancaire.