Sécurité et rigueur

Mesures administratives

Saviez-vous que Loto-Québec a créé un programme auprès des détaillants afin de renforcer l'interdiction de la vente de loteries aux moins de 18 ans?

Loto-Québec sensibilise constamment ses détaillants au fait que les loteries s'adressent aux adultes seulement. Depuis l'adoption de la Loi interdisant la vente de produits de loteries aux mineurs (moins de 18 ans), en février 2000, Loto-Québec a consolidé sa démarche par des campagnes d'information et de sensibilisation auprès du grand public, par le biais de la radio, de la télévision, de ses publications et de ses terminaux, sur lesquels est affiché le visuel « 18 ans et plus ».

La Loi a prévu des infractions pour tout détaillant qui ne respecte pas la Loi interdisant la vente de produits de loteries aux mineurs (moins de 18 ans). En effet, tout détaillant qui y contrevient pourrait se voir imposer une poursuite pénale et une amende de 300 $ à 2000 $ et en cas de récidive une amende de 600 $ à 6000 $.

De plus, Loto-Québec a adopté des mesures administratives pour renforcer la Loi :

Tout adulte, qui a de bonnes raisons de croire qu'un détaillant vend de la loterie à une personne de moins de 18 ans, peut adresser en tout temps une plainte à Loto-Québec. À la réception de cette plainte, Loto-Québec mène une enquête pour s'assurer du bien-fondé de celle-ci.

Si, après enquête, cette plainte est fondée, Loto-Québec avise le détaillant concerné :

• 1^re visite d'un client-mystère : en cas de manquement, envoi d'une lettre annonçant la tenue d'une formation en magasin;
• 2^e visite d'un client-mystère : en cas de manquement, avis formel remis au détaillant;
• 3^e visite d'un client-mystère : en cas de manquement, suspension du droit de vente pour une période de 15 jours;
• 4^e visite d'un client-mystère : en cas de manquement, suspension du droit de vente pour une période de 30 jours;
• 5^e visite d'un client-mystère : en cas de manquement, suspension du droit de vente pour une période de un an.

Loto-Québec a mis sur pied, en 2002, un programme de visite chez les détaillants afin d'appuyer l'application de la Loi interdisant la vente de produits de loterie aux mineurs. Ce programme s'intitule « Ici, on carte ».