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Demande de prêt d'œuvres

Tout emprunteur répondant aux critères d'admissibilité peut faire une demande de prêt en remplissant le formulaire électronique suivant.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRÊT D'ŒUVRES

*Champ obligatoire

*Prénom :

*Nom :

*Organisme, personne ou ministère requérant :

*Catégorie d'emprunteur :

Si « autre », précisez :

*Adresse :

*Ville :

*Code postal :

*Province :

*Pays :

*Numéro de téléphone :

*Courriel :

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Conditions

Si le prêt est accordé, le nombre d'œuvres prêtées sera évalué, à la discrétion de Loto-Québec, selon les lieux d'accrochage convenus entre Loto‑Québec et l'emprunteur.

Loto‑Québec se réserve le droit de refuser le prêt d'une ou plusieurs œuvres si elle juge que le lieu d'exposition ne respecte pas les normes de sécurité ou d'achalandage qu'elle établit.

Un prêt d'œuvres ne peut excéder une période de cinq années. Si l'emprunteur désire renouveler le prêt d'œuvres, il doit acheminer une demande écrite au responsable de la Collection 30 jours avant l'expiration du terme initial. Si Loto‑Québec consent, à sa seule discrétion, au renouvellement, une nouvelle convention de prêt sera alors signée.

Loto‑Québec pourra en toute circonstance reprendre les œuvres pour la durée qu'elle jugera nécessaire, pour fins d'exposition ou tout autre usage.

L'identification de l'œuvre est obligatoire et sera effectuée par Loto‑Québec.

Toutes les œuvres demeurent la propriété de Loto‑Québec et ne peuvent être vendues, cédées ni prêtées à une autre personne ou société par l'emprunteur.

Veuillez noter que le traitement de la demande requiert un délai d'au moins quatre semaines. Si la demande est accueillie, une convention de prêt sera conclue entre l'emprunteur et Loto‑Québec.