Kiosques et OSBL

Kiosques et OSBL

Quoi faire pour exploiter un kiosque de loterie de Loto-Québec?

Loto-Québec offre aux organismes sans but lucratif (OSBL) la possibilité d’exploiter ses kiosques situés dans les centres commerciaux ou autres places d'affaires. À cet effet, Loto-Québec constitue périodiquement une banque d’OSBL par région administrative du Québec, en vue de confier l’exploitation des kiosques vacants.

Au moment de procéder à un processus de qualification à cette banque, Loto-Québec communique avec l’ensemble des organismes contenus à sa liste d’OSBL afin de leur permettre de manifester leur intérêt à participer au processus de qualification en vue de l’exploitation d’un kiosque.

Les organismes intéressés à s'inscrire à cette liste peuvent remplir une demande d’inscription à la liste d’OSBL de Loto-Québec. Au préalable, chaque organisme doit s’assurer de répondre aux critères d’éligibilité à l’exploitation d’un kiosque, qui sont les suivants :

Critères d'éligibilité

  1. Avoir une place d'affaires au Québec;
  2. Être apolitique;
  3. Exercer ses activités de bienfaisance au Québec;
  4. Avoir un moyen de communication permanent;
  5. Être détenteur d’une charte provinciale, d'une charte fédérale ou de tout autre document officiel émanant du gouvernement du Québec ou du Canada attestant que l’organisme est reconnu comme un organisme « sans but lucratif »;
  6. Avoir trois (3) années d’existence; 
  7. Avoir un local avec adresse civique affecté aux activités de l’organisme et un responsable désigné qui peut être joint pendant les heures normales d'affaires;
  8. Être en mesure de fournir, à tout moment et sur demande, les états financiers complets les plus récents de l’organisme ayant fait l’objet d’une mission d’audit ou d’examen, ainsi que le rapport annuel de ses activités, le cas échéant;
  9. Regrouper au moins trente (30) membres et être doté d’un conseil d’administration composé d’au moins trois (3) personnes;
  10. Tenir régulièrement des réunions du conseil d’administration et annuellement une assemblée générale.

Si vous souhaitez être inscrit à la liste d’OSBL et ainsi être invité à participer au processus de qualification, veuillez remplir le présent formulaire de demande d’inscription à la liste d'OSBL de Loto-Québec [Format PDF, 84 Ko].
Une fois la demande remplie, veuillez la sauvegarder, l’imprimer, et la signer.

Faites-nous ensuite parvenir la demande par une des méthodes suivantes :

  • Par courriel : Devenirexploitantkiosque@loto-quebec.com
  • Par télécopieur : 514 499-8631
  • Par courrier :
    Loto-Québec
    Service aux détaillants
    500, rue Sherbrooke Ouest, 21e étage
    Montréal (Québec) H3A 3G6

Pour toute question, veuillez composer le 514 499-5199 ou sans frais le 1 800 361-5061.

Modification des coordonnées d'un OSBL déjà inscrit à la liste
Mise à jour : 2 mars 2016