Comment faire une demande d’accès

Comment faire une demande d’accès

Si vous désirez accéder à un document qui n'est pas disponible dans notre site ou aux renseignements personnels que nous détenons à votre égard, vous pouvez en faire la demande.

Le droit d'accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.

Nous vous conseillons d'être le plus précis possible lorsque vous formulez une demande. Par exemple, il serait préférable d'éviter une demande portant sur tous les documents relatifs à un sujet en particulier. Ceci nous permettra de mieux cibler le document auquel vous demandez accès. Nous sommes tenus de prêter assistance à toute personne qui requiert notre aide pour trouver le document recherché.

Demande d'accès
Toute demande d'accès doit être adressée au responsable de l'accès, soit :

Mme Lynne Roiter
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Loto-Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, 23e étage
Montréal (Québec)  H3A 3G6

Seule une demande écrite permet, par la suite, d'en appeler à la Commission d'accès à l'information (CAI) de notre décision.

Délais d'accès
Nous devons répondre dans un délai d'au plus 20 jours suivant la date de réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire. À défaut de donner suite à votre demande dans les délais applicables, nous serons réputés avoir refusé l'accès au document.

Gratuité et frais exigibles
L'accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais n'excédant pas le coût de sa transcription, de sa reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés.

Les frais sont détaillés à l'annexe 1 du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels, adopté en vertu de la Loi sur l'accès.

Vous serez préalablement avisé du montant approximatif de ces frais.

Révision d'une demande d'accès
Si vous avez formulé une demande d'accès par écrit et que l'accès au document a été refusé, que la réponse reçue vous apparaît insatisfaisante ou, encore, que vous n'avez pas reçu de réponse dans les délais prescrits (30 jours), vous pouvez, dans les 30 jours suivant notre décision, demander une révision à la CAI.

Pour plus d'information concernant la Loi sur l'accès ou la marche à suivre pour faire une demande d'accès, incluant des lettres types de demande, consultez le site de la CAI.
 

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Mise à jour : 2 mars 2016