Accès à l'information

Accès à l'information

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, adopté en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée « Loi sur l'accès »), oblige les organismes publics à diffuser certains documents dans leur site web. La présente section vous donne accès aux documents dont la diffusion est prescrite par le Règlement.

La Loi sur l'accès reconnaît également, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès à vos propres renseignements personnels et la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.

Si vous désirez accéder à un document qui n'est pas disponible dans notre site ou à vos renseignements personnels, vous pouvez en faire la demande.

Documents accessibles
La Loi sur l'accès s'applique à tous les documents que nous détenons, qu'ils soient de forme écrite, graphique, sonore, visuelle, électronique ou autre.

Exceptions au droit d'accès
Nous sommes en droit de refuser l'accès à un document, en tout ou en partie, dans les cas d'exception prévus par la Loi sur l'accès. Les principaux motifs de refus prévus par la Loi sont, notamment :

  • les renseignements personnels, sauf si les personnes directement concernées consentent à leur divulgation;
  • les renseignements fournis par des tiers;
  • les renseignements à caractère technique, financier, commercial ou scientifique;
  • les renseignements susceptibles de révéler une méthode d'enquête ou de réduire l'efficacité d'un programme de sécurité.

Si l'une de ces restrictions s'applique, nous pourrons refuser de transmettre le document demandé ou retrancher certains passages du document auquel nous donnons accès. Nous devrons alors invoquer les motifs qui justifient notre refus. Nous pouvons aussi refuser l'accès au document dans sa totalité si les renseignements à retrancher en forment la substance.
 

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Mise à jour : 2 mars 2016