Confidentialité

Politique de respect et de protection de renseignements personnels

Loto-Québec est soucieuse de la vie privée de chaque utilisateur (ci-après « Utilisateur ») et s'engage à la respecter. Cette politique a été formulée pour informer tout Utilisateur de l'engagement de Loto-Québec à cet effet. De plus, les termes définis aux Conditions générales d’utilisation s'appliquent à la présente politique.

La présente politique régit le contenu et le fonctionnement du Portail et des Comptes, ainsi que de toute application liée à un des sites du Portail et rendue disponible sur un appareil mobile tel un téléphone intelligent ou une tablette électronique (ci‑après « Appareil mobile ») (le tout ci‑après individuellement et collectivement désigné le « Site »), de même que l'utilisation autorisée que chaque Utilisateur peut en faire.

Tout Utilisateur accepte que la présente politique puisse être modifiée par Loto-Québec en tout temps et sans préavis et qu'il soit lié par ces modifications. En conséquence, il est donc suggéré à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des conditions en vigueur. Voici les détails de cette politique.

1. Renseignements personnels

1.1 Collecte
Le Site ne comporte aucune technologie permettant de recueillir les renseignements personnels de l'Utilisateur contre son gré. L'Utilisateur est libre d'utiliser le Site, sujet aux modalités prévues aux Conditions générales d’utilisation des sites Internet de Loto-Québec et de ses filiales et, lorsqu'applicable, aux Conditions d'utilisation spécifiques – Espacejeux, sans que ses renseignements personnels soient recueillis.

Aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'avoir obtenu le consentement préalable de l'Utilisateur. Les seuls renseignements personnels que Loto-Québec peut recueillir sont les renseignements que l'Utilisateur communique volontairement en écrivant directement à une adresse électronique mentionnée sur le Site, en participant à une promotion, en s'inscrivant à un service, en ouvrant un compte ou de toute autre manière similaire. Afin d'être en mesure de rendre le service demandé par l'Utilisateur, de lui ouvrir un compte ou de se conformer à la loi, Loto-Québec se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de fournir des renseignements personnels ou des pièces justificatives.

1.2 Utilisation
Les renseignements personnels sont traités et conservés de la même manière que toute autre communication directe avec la clientèle de Loto‑Québec (courrier, appel téléphonique, etc.) dans le respect entier des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., ch. A-2.1).

Les renseignements personnels ne sont utilisés par Loto-Québec que dans la mesure prévue par la loi. Ceci signifie que, à moins d'exceptions prévues par la loi, Loto-Québec cherchera à obtenir le consentement de l'Utilisateur préalablement à toute utilisation de ces renseignements à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été communiqués.

Les renseignements personnels sont accessibles aux employés de Loto-Québec pour qui ces renseignements sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Les renseignements personnels communiqués par l'Utilisateur peuvent être utilisés par Loto-Québec et ses fournisseurs notamment aux fins suivantes :

  • Vérifier l'âge, la province de résidence et si l'Utilisateur fait l'objet d'une autoexclusion dans un des établissements de jeu de Loto‑Québec, lorsque nécessaire pour vérifier l'admissibilité aux services demandés par l'Utilisateur;
  • Rendre les services demandés par l'Utilisateur;
  • Le cas échéant, gérer tout compte rattaché à ces services et procéder au traitement des transactions effectuées dans ce compte;
  • Procéder à des vérifications afin de déterminer si l'Utilisateur se conforme aux conditions d'utilisation des services demandés et à la loi;
  • Compiler des statistiques.

 Loto-Québec se réserve le droit de publier le nom et le lieu de résidence (région) ainsi qu'une photographie de tout gagnant, notamment dans les médias sociaux (exemples : Facebook, Twitter et YouTube).

1.3 Communication
Loto-Québec peut communiquer des renseignements personnels lorsque cela est requis par la loi ou une ordonnance provenant d'une autorité compétente.

Loto-Québec peut également communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services, incluant des fournisseurs de services travaillant à l'extérieur de la province de Québec et du Canada. Dans de tels cas, Loto-Québec demeure responsable de la protection de la confidentialité des renseignements communiqués.

1.4 Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés par Loto-Québec selon les règles du calendrier de conservation en vigueur à Loto-Québec.

Loto-Québec applique les mesures de sécurité adéquates afin d'assurer la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire et confidentielle.

1.5 Droit d'accès et de rectification
Tout Utilisateur a le droit d'accéder aux renseignements personnels détenus par Loto-Québec qui le concernent. Si un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque, l’Utilisateur peut demander par écrit qu'il soit corrigé. Pour accéder aux renseignements personnels que Loto‑Québec détient, il faut en faire la demande.

2. L'information transmise automatiquement

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas d’identifier l'Utilisateur personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques uniquement.

L'Utilisateur doit savoir que dès qu’il accède au Site, automatiquement et sans qu’il ait à intervenir, un échange d'information s'effectue entre son ordinateur ou son Appareil mobile et les serveurs de Loto‑Québec et de tierces parties. Cette information n’identifie pas l'Utilisateur personnellement.
L'information suivante est alors échangée :

  • Le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si l'Utilisateur utilise un compte privé d'accès Internet, ou
    « universite.edu » si son accès se fait par l'entremise d'une université) et son adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à l’ordinateur ou à l’Appareil mobile quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui lui sont destinés);
  • Le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder au Site;
  • Les pages sur lesquelles l'Utilisateur navigue;
  • Si l'Utilisateur atteint un Site de Loto-Québec à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent);
  • Si l'Utilisateur est déjà venu sur un Site de Loto-Québec au cours des dernières semaines, il est alors possible d’identifier l'Utilisateur grâce à un témoin qui réside sur le disque dur de son ordinateur (voir 3).

Loto-Québec utilise le service Google Analytics dans son Site. Google requiert dans sa politique de confidentialité, que Loto-Québec transmette cette information :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci‑dessus. »

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur transmette à l'Utilisateur un fichier compatible à l'équipement informatique qu’il utilise. Loto-Québec conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle de ses sites, les sites référents et le pays d'origine des internautes.

3. Les témoins (cookies)

Certains sites de Loto-Québec placent des témoins (cookies), permanents ou non, dans les disques durs de l'Utilisateur. Ces témoins servent notamment à faciliter la navigation en retenant le choix de langue de navigation. D’autres témoins permanents permettent, entre autres utilités, de savoir combien de fois un Utilisateur viendra naviguer sur l’un des sites de Loto-Québec sur une période de temps prédéterminée.

Pour que certains des sites de Loto-Québec fonctionnent correctement, il est indispensable que le fureteur utilisé accepte les fichiers témoins. Il est toutefois possible pour l'Utilisateur d’effacer ensuite les fichiers témoins de son ordinateur ou de son Appareil mobile sans que cela entrave le bon fonctionnement des sites de Loto-Québec sur son ordinateur.

4. Pour plus d'information

Pour plus d'information, communiquez avec le service à la clientèle de Loto-Québec à service_clientele@loto-quebec.com ou par téléphone.

Montréal
Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (sauf les jours fériés)
Téléphone : 1 866 611-LOTO (sans frais) ou 1 866 611-5686

Québec
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (sauf les jours fériés)
Téléphone : 1 866 611-LOTO (sans frais) ou 1 866 611-5686

Mise à jour : 26 février 2014