Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation des sites Internet et des comptes dans les médias sociaux de Loto-Québec et de ses filiales

Loto-Québec et ses filiales (ci-après « Loto-Québec ») maintiennent un ensemble de sites Internet informatifs (ci-après le « Portail ») et de comptes dans les médias sociaux (ci-après les « Comptes ») dans le but d'offrir à toute personne un accès gratuit à une foule de renseignements sur Loto-Québec, ses activités et ses produits. Ces renseignements sont notamment disponibles aux adresses (URL), collectivement appelées « noms de domaine¹ », suivantes :

Les personnes qui accèdent au Portail ou aux Comptes ou les utilisent de quelque façon que ce soit (ci-après « les Utilisateurs² ») le font de leur propre chef. Toute personne autorisant l'utilisation d'un ordinateur ou d'un équipement permettant l'accès au Portail ou aux Comptes est également considérée comme un Utilisateur et est liée par les présentes et par toute autre disposition applicable.

Conséquemment, l'Utilisateur accepte que les présentes conditions générales d'utilisation régissent le contenu et le fonctionnement du Portail et des Comptes de même que l'utilisation autorisée qu’il peut en faire. Loto-Québec peut modifier les présentes conditions générales d'utilisation en tout temps et sans préavis. Tout Utilisateur sera lié par ces modifications. Il est donc suggéré de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des conditions en vigueur. Loto-Québec s'engage à respecter sa Politique de respect et de protection des renseignements personnels à l’égard de l'Utilisateur.

Nul n'est autorisé par Loto-Québec à offrir des jeux de hasard et d'argent sur Internet.
 

1. Exactitude de l'information

Bien que beaucoup d'efforts aient été consacrés au développement du Portail et des Comptes, Loto-Québec ne fournit aucune garantie, express ou implicite, quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la validité ou à l'actualité des renseignements fournis. Loto-Québec se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de retrancher, de modifier ou de mettre à jour tout le contenu ou certaines parties du Portail ou des Comptes.
 

2. Prix, forfaits et horaires

Certains sites Internet du Portail ou certains Comptes contiennent des prix, des forfaits et des horaires. Les prix affichés sur le Portail ou dans les Comptes sont en dollars canadiens, à moins d'une indication contraire. Les dates, heures, modalités et prix des forfaits, des chambres d'hôtel, des événements, des tournois ou d’autres activités peuvent changer sans préavis et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires à celles indiquées dans le Portail ou les Comptes. C'est pourquoi il est suggéré à tous les clients, invités et organisateurs de Loto-Québec de confirmer toute information affichée sur le Portail ou dans les Comptes auprès de la source appropriée selon les circonstances.
 

3. 18 ans ou plus

La loterie est réservée aux personnes de 18 ans ou plus.
 

4. Résultats des loteries sur le portail

Les résultats des loteries sur le Portail ne sont pas officiels. En cas de disparité entre cette liste et la liste officielle de Loto-Québec, cette dernière a priorité. Les modalités d'encaissement des billets gagnants paraissent au verso des billets.
 

5. Règlements sur les jeux

Vous pouvez vous procurer les règlements sur les jeux sur le site des Publications du Québec aux adresses suivantes ou en vous adressant au service à la clientèle de Loto-Québec.

Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type « poule »
 
Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros

Règlement sur les jeux de casino

Règlement sur le bingo

Règlement sur le système de loterie vidéo

Règlement sur les jeux sur télématique
 

6. Exclusions de responsabilité

Loto-Québec n'offre aucune garantie en relation avec l'utilisation du Portail ou des Comptes, et l'Utilisateur accepte de les utiliser tel quel et de s'y fier à ses propres risques.

Loto-Québec et ses administrateurs, employés ou agents ne sont en aucune circonstance responsables tant en matière civile qu'autrement de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités et la perte de programmes ou de données qui découleraient notamment :

• de l'utilisation du Portail ou des Comptes ou de tout site Internet ou de tout compte dans un média social lié par hyperlien ou autrement au Portail ou aux Comptes;
• de la modification ou de la disparition de tout le contenu ou d’une partie du Portail ou des Comptes, y compris un hyperlien;
• d'erreurs, d'omissions ou de renseignements inexacts ou désuets consignés sur le Portail ou les Comptes ou reçus par l'Utilisateur à la suite d'une demande d'information effectuée à partir du Portail ou des Comptes;
• de l'action de tout code de programmation nuisible susceptible de se loger dans le Portail ou dans les Comptes ou de transiter par leur entremise.
   

7. Propriété intellectuelle

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques, dessins ou autres contenus figurant sur les pages du Portail ou des Comptes sont des appellations commerciales ou des marques de commerce que détient Loto-Québec ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qui lui ont été octroyées en vertu d'un permis ou d'une licence. Tout autre matériel contenu dans le Portail ou les Comptes est protégé par les droits d'auteur.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des marques de commerce, des images, des textes ou des données contenues dans le Portail ou les Comptes peut contrevenir aux lois fédérales ou provinciales et notamment à toutes lois relatives aux marques de commerce, aux dessins industriels ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des procédures judiciaires.

Hormis pour les besoins propres à la navigation sur Internet et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, d'emmagasiner sur tout média, de retransmettre ou de modifier l'information contenue sur le Portail ou dans les Comptes ou d'en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit.

Voici la liste des marques de commerce [Format PDF, 42 Ko – Aide, mise à jour le 2 mai 2013] dont Loto-Québec est propriétaire. Pour obtenir la propriété d'une marque de commerce, et à la demande du Secrétariat corporatif de Loto-Québec, les agents de marques de commerce de Loto-Québec déposent les demandes d'enregistrement à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Loto-Québec est titulaire de marques temporaires, valides pour 15 ans et renouvelables. Elle possède également des marques officielles valides à perpétuité. L'enregistrement des marques de commerce vise la protection de celles qui appartiennent à Loto-Québec et empêche quiconque de les utiliser sans son autorisation, sous peine de poursuite. Cette liste est mise à jour le premier jour ouvrable de chaque mois.
 

8. Noms de domaine

Les noms de domaine de Loto-Québec en sont sa propriété exclusive. Aucune usurpation de noms de domaine par le biais d'hyperliens, d'encadrement de sites (framing) ou d'enregistrement de noms de domaines connexes ne sera tolérée.

 

9. Hyperliens à partir du portail ou des comptes

Le Portail ou les Comptes comportent des liens qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à des sites exploités par des tiers. Ces liens sont mis à la disposition de l'Utilisateur pour son seul confort et en vue de lui fournir une expérience de navigation plus intuitive et agréable. L'existence de tels liens ne constitue en aucun cas un appui implicite ou explicite aux sites concernés, à leur contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à ces sites, et Loto-Québec ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu.

Loto-Québec est en tout temps libre de retrancher ou de modifier tout lien apparaissant sur le Portail ou les Comptes ou d’en ajouter de nouveaux. Loto-Québec n'assume aucune responsabilité quant au choix des liens fournis.

 

10. Hyperliens vers le portail ou les comptes

Il est possible que le Portail ou les Comptes figurent parmi les liens offerts par les sites de tierces parties. Loto-Québec n'est pas responsable du contenu des sites liés ou de tout lien contenu dans ces sites.

Loto-Québec ne peut contrôler les sites web contenant des liens vers le Portail ou les Comptes. Le fait qu'il y ait des liens vers le Portail ou les Comptes ne signifie aucunement que Loto‑Québec appuie, sanctionne ou autrement reconnaît le contenu de tels sites ou de tout lien contenu dans ces sites.

Tout Utilisateur désirant créer un lien vers le Portail ou les Comptes doit au préalable accepter les conditions énoncées ci-dessous. Ainsi, en établissant un lien vers le Portail ou les Comptes, l'Utilisateur s'engage à ce que le site web comportant un lien vers le Portail ou les Comptes :

1. N'utilise pas la technique de l'encadrement (framing) ou du site miroir, ou toute autre méthode similaire, sans le consentement préalable de Loto-Québec;
2. N'utilise pas de lien intégré à des images affichées sur le Portail ou dans les Comptes;
3. Ne laisse pas supposer qu'il existe une affiliation entre l'entreprise ou la personne au bénéfice duquel le site web est maintenu et Loto‑Québec, ni que Loto‑Québec appuie les produits, services ou tout autre contenu mis de l'avant par le site web, à moins d'une entente écrite à l'effet contraire;
4. Ne donne pas une impression fausse ou trompeuse à l'égard des produits ou des services de Loto-Québec;
5. Ne comporte pas un logo de Loto-Québec, à moins d'une entente écrite à l'effet contraire;
6. Ne contienne pas de matériel pouvant être interprété comme de mauvais goût ou offensant, ou destiné ou convenant aux personnes âgées de moins de 18 ans. À cet effet, référence est faite au Code d'éthique en matière de publicité [Format PDF, 100 Ko - Aide, mise en ligne le 31 mai 2007];
7. Ne fasse pas la promotion d’activités illicites ou illégales, ou n’y fasse pas référence.

Loto-Québec décline toute responsabilité à l'égard du contenu de tout site contenant un hyperlien vers le Portail ou les Comptes. Loto-Québec peut, en tout temps et à sa seule et entière discrétion, abolir immédiatement le privilège de tout Utilisateur d'établir un lien vers le Portail ou les Comptes.

Sauf exception, Loto-Québec ne souscrit pas à des ententes mutuelles d'échanges de liens.
 

11. Langue

En cas de divergence entre les versions française et anglaise du contenu du Portail ou des Comptes, la version française a priorité.
 

12. Règles spécifiques

En cas de divergence entre l'une des règles énoncées dans les présentes conditions générales d'utilisation et une règle spécifique énoncée sur une page du Portail ou des Comptes en relation avec un contenu particulier, la règle spécifique a priorité.
 

13. Juridiction

Si l'utilisation que l'Utilisateur fait du Portail ou des Comptes devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables du Québec et du Canada dans un tribunal du district judiciaire de Montréal.
 

14. Informations et commentaires

Les Utilisateurs sont invités à adresser leurs questions, commentaires et demandes au service à la clientèle de Loto-Québec.

¹ Certains sites possèdent plus d'une adresse Internet (URL) afin d’en faciliter l'accès à l'Utilisateur, et certains sites ou microsites aux adresses différentes pourront être ajoutés par Loto-Québec de temps à autre. Tous ces sites font partie du Portail et sont réputés être des noms de domaine.

² L'utilisation du masculin est choisie à des fins de lisibilité; il inclut le féminin et n'est pas discriminatoire.